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Conseil communal du 29/01/2019 – Interventions du groupe Défi-Mr-Ind.
Le lundi 4 février 2019

Le groupe DéFI-MR-Ind. intervient au Conseil communal du 29 janvier 2019

En fin de séance publique (approbation des pv des séances précédentes et différents points portant sur l’administration journalière, l’intégration commune/CPAS, …), veuillez prendre connaissance des différentes interventions suivantes :

1. Christian Marichal, conseiller communal expose le contenu d’une motion concernant les vols aériens

La plupart des aéroports du monde et de Belgique ont déjà implémenté les nouvelles procédures d’atterrissage et de décollage d’avions (PBN) qui seront en tous cas obligatoires en 2024 au plus tard. Ces procédures sont basées sur un guidage, plus sécurisant, par satellite.
Par une décision du 13 décembre 2018, l’application de ces mesures a été suspendue pour la seule piste 07L de Zaventem ; aucune motivation ne nous est connue.
De ce fait, le risque est grand de voir dévier, principalement en cas de vents d’est, les atterrissages vers la piste 01 (déjà soumise aux nouvelles réglementations) et d’augmenter ainsi exagérément le survol des communes du Oostrand (et donc Kraainem), causant un surcroit de nuisances acoustiques et de pollution.
Demande est faite au Collège des Bourgmestre et Echevins d’interpeller les autorités fédérales à ce sujet.

Vote « POUR » à l’unanimité

2. Arnold d’Oreye de Lantremange, conseiller communal a posé la question suivante au collège des Bourgmestre et Echevins

Réception de Nouvel An du 13 janvier 2019 de 17h à 19h – Place de la paix

La réception de Nouvel-An a connu un succès.
Toutefois il s’est inquiété du coût de cet événement et a posé les questions suivantes :

« Quel est le prix de la location de la tente ?
Quel est le coût du personnel à l’occasion du montage et démontage de celle- ci ?
Quel est le coût en rapport avec les différentes animations ?
Quel est le coût du système de chauffage sous la tente ?
Quel est le coût du personnel qui était sur place le jour de l’événement ?
Ces dépenses ont -elles été prévues dans le budget et sur quels articles ont été imputés ces dépenses ? »

Le Bourgmestre désigné a convenu de donner une réponse exhaustive lors du Conseil communal du 26 février prochain
Celle-ci vous sera communiquée
3. Pierre SIMON, conseiller communal a posé la question suivante au collège des Bourgmestre et Echevins :

Guichet électronique sur le site de la commune concernant la demande de permis d’environnement (permis de bâtir et abattage d’arbres)

« Depuis 2017, toutes les demandes de permis d’environnement (=omgevingsvergunning) doivent être introduites via le guichet électronique
Ce document est en néerlandais et il n’existe pas en français ni sur support électronique ni sur support papier. La demande de traduction a déjà été maintes fois introduite en séance du collège.
Je demande au bourgmestre désigné et au collège quelles sont leurs intentions dans ce dossier »

Ajouts de commentaires sur ce point : nous avons appris qu’un habitant devait payer une somme importante pour obtenir la traduction de ce document
Intervention de V. Caprasse : quand un habitant s’est inscrit comme francophone (arrêt du conseil d’état), il est en droit d’avoir TOUS les documents communaux en français – dans ce cas précis, ce n’est pas le cas – Suggestion : la commune doit prendre en charge ces frais de traduction

4. Question orale par Christian Marichal, conseiller communal

Exposé : Par l’arrêt C.18.0132.F du 6 décembre 2018, la Cour de Cassation a décidé que l’habitant d’une commune « à facilités » qui fait connaître à celle-ci qu’il utilise le français a le droit que les autorités utilisent désormais cette langue dans tous leurs rapports administratifs avec lui, sans qu’il soit requis qu’il exprime son choix à l’occasion d’un rapport administratif concret ni qu’il le réitère, soit lors de chaque rapport ultérieur, soit à intervalles réguliers.

Question : Comment la commune compte-t-elle faire appliquer cet arrêt ?

(le Président répond qu’une réponse lui sera fournie dans les 30 jours)

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